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Les calendriers de passage dans le droit commun de la télésurveillance médicale ont été chamboulés cet été. Le report des échéances fixées ont fait l'objet de plusieurs publications et de discussions opérationnelles au sein du Collectif Télésurveillance. Où en sommes-nous ? Comment avancer dans les prochaines semaines dans ce contexte ?
Quelques rappels
L'article 36 de la LFSS 2022 a prévu un financement de transition entre "ETAPES" et la prise en charge dans le droit commun. Il était prévu initialement une date d'entrée en vigueur de la télésurveillance médicale dans le droit commun au 1er juillet 2022 au plus tard. La fin de l'expérimentation "ETAPES" devait avoir lieu au plus tard un mois après l'entrée en vigueur du dispositif. Une prise en charge transitoire devait assurer la transition jusqu'au 31 décembre 2022 sous réserve que des demandes d'inscription en droit commun aient été déposées par les industriels. La radiation des dispositifs de télésurveillance inscrits sur la liste des produits et prestations devait intervenir au plus tard le 1er janvier.
Reports des échéances
Fin juin, la directrice de la DGOS, Cécile Lambert, et le directeur de la Sécurité Sociale, Franck Von Lennep, ont adressé aux éditeurs un courrier expliquant le report du calendrier, du fait de la complexité des textes d'application, ayant nécessité une phase "approfondie de préparation et de concertations, dans un contexte d'élections présidentielles puis législatives".
Des réactions avaient par ailleurs été entendues sur le calendrier très ambitieux, notamment par le SNITEM au travers d'un communiqué expliquant que les délais prévus étaient "intenables".
Le courrier de la DGOS et de la direction de la Sécurité Sociale précise qu'une prise en charge de transition entre ETAPES et le droit commun sera assurée pour les patients, "sans que soit requis le dépôt d'une demande d'inscription, par les exploitants concernés, au cours du mois de juillet" comme le prévoyait la loi. Il sera toutefois demandé aux industriels de s'engager par mail à déposer une demande d'inscription dès que cela sera possible.
Nouveau calendrier et travaux en cours
Le nouveau calendrier n'est pas encore communiqué.
En attendant de le connaître, les référentiels des fonctions et organisations des soins pour les solutions de télésurveillance médicale, publiés pour chaque filière en janvier 2022, apportent de nombreuses indications pour les éditeurs, comme pour les équipes de soins déjà impliquées dans ces pratiques au travers des expérimentations ETAPES.
En outre, le 31 juillet, un arrêté publié au Journal officiel a approuvé le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux (DM) numériques de télésurveillance.
Des réunions du Collectif Télésurveillance Médicale initié par Catel, qui rassemble des médecins, infirmiers, cadres hospitaliers, médecins libéraux, représentants de patients, et éditeurs de solutions, des échanges ont eu lieu fin juin sur le contexte actuel et les évolutions en cours. Les experts ont ainsi pu échanger leurs informations, partager leurs réactions et exprimer leurs besoins et contraintes opérationnelles.
Le besoin a ainsi été identifié de créer des documents pédagogiques permettant en un coup d'oeil d'accéder aux informations utiles et mises à jour sur la réglementation, les usages actuels, et les évolutions réglementaires en cours pour chaque filière. Des fiches pédagogiques sont en préparation et seront mis à disposition à l'automne pour tous les acteurs intéressés par ce sujet sur le site telesurveillance-medicale.fr.
Les professionnels de santé vont également mener une réflexion de fond d'ici la fin d'année sur les adaptations nécessaires dans leurs organisations afin
- d'anticiper autant que possible les changements à mettre en oeuvre dans leurs activités de télésurveillance,
- tout en essayant de contribuer à faciliter le déploiement des usages sur le plan national, y compris pour les acteurs n'ayant pas encore mis en oeuvre de télésurveillance médicale sur leur territoire.
Pour suivre les actions du Collectif Télésurveillance Médicale :
Il est d'ores et déjà possible de s'inscrire gratuitement sur telesurveillance-medicale.fr pour être tenu(e) informé(e) des futures publications et actions du Collectif.
Le Collectif sera mis à l'honneur le 6 octobre prochain lors de l'événement Catel Paris 2022. La DGOS et l'ANS pourront à cette occasion apporter des précisions et entendre les témoignages des professionnels concernés par ces évolutions.
Dépêches récentes de Tic Santé à ce sujet :