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Le 22 février 2023, le Ministère de la Santé et de la Prévention (DGOS, DSS, DNS) avec la Haute Autorité de Snté et l’Agence du Numérique en Santé ont organisé un webinaire d'information sur les avancées du passage dans le droit commun de la télésurveillance médicale. Le replay et un focus sur quelques points relevés sont à votre disposition ci-dessous...
Comme annoncé en début d'année, un décret paru au Journal Officiel le 31 décembre 2022 a fait entrer la prise en charge des activités de télésurveillance médicale dans le droit commun. Comme le rappelle l'Agence du Numérique en Santé (ANS) "La France deviendra donc l’un des premiers pays de l’UE à rembourser en droit commun les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins. Ce nouveau cadre impose aux entreprises exploitant des dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance de se conformer aux obligations de sécurité et d’interopérabilité prévues par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) et d’obtenir un certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN. "
Quelques slides extraites des diaporamas présentés, commentés dans le replay
Focus sur quelques notes issues des échanges et présentations :
- D'après les discussions, il devrait être possible pour les industriels de continuer à filtrer les alertes en le stipulant dans le contrat liant l'opérateur et l'entreprise, mais les modalités financières pour cette tâche n'ont pas été abordées...
La Note de Synthèse du Collectif Télésurveillance Médicale aborde ce point en page 11, en suggérant qu'un forfait correspondant au travail de filtrage des alertes puisse être chiffré et isolé, permettant une attribution spécifique en fonction des organisations, au cas par cas (industriel, prestataire ou opérateur).
- Les IDE libérales pourraient être incluses dans les organisations de TLS, par contrats de prestations entre l'IDE et le médecin (redistribution d'honoraires à convenir entre eux). Un contrat type est en cours de préparation par les institutionnels pour faciliter cela.
- Les nuances entre les statuts et rôles des "exploitants" et "distributeurs" de DMN semblent poser beaucoup de questions, et des clarifications devraient être apportées par les institutionnels.
- De nombreuses questions ont été posées (dont certaines restent encore en suspens) ;
sur le rôle des prestataires de service,
sur l'implication des médecins généralistes,
sur le modèle économique et sur les formalités à remplir dans les prochaines semaines.
le dépôt des demandes de certification en "nom de marque" (solutions hors des "lignes génériques" issues du programme ETAPES).
Revivez ce webinaire dans son intégralité grâce au REPLAY disponible ci-dessous :
Prenez également connaissance du support de présentation proposé à cette occasion :
Un prochain webinaire est annoncé le jeudi 9 mars à 10h, sur le thème : Ouverture du guichet en mode nominal pour les dispositifs médicaux numériques.
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