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Depuis l’intégration de certaines pratiques de télésurveillance médicales dans le droit commun en 2023, les professionnels de santé et les industriels se sont lancés dans une dynamique de déploiement des usages. Un rapport vient d'être publié par le Collectif Télésurveillance Médicale initié et animé par Catel sur ce sujet. Il propose, en cette fin d'année 2024, une synthèse de témoignages pluridisciplinaires mettant en lumière les progrès réalisés depuis un an au service des patients, mais aussi les défis opérationnels du déploiement de la télésurveillance médicale sur les territoires et dans les filières.
Voici ci-dessous quelques idées à retenir de ce travail de recueil et d'analyse, et quelques extraits de visuels. Le document complet est à télécharger en fin d'article !
Lignes génériques : des stratégies de déploiement variables selon les territoires et les filières
Les filières d'ores-et-déjà incluses dans le droit commun (diabète, insuffisance respiratoire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, oncologie) s'organisent pour structurer leurs organisations en conformité avec la nouvelle réglementation, perçue à certains égards comme complexe. Depuis un an, ils ont dû mettre de l'huile dans les rouages médicaux et administratifs. Pour ces filières, l'heure n'est plus à faire leurs preuves, mais à trouver les meilleures organisations à l'échelle de leurs établissements et de leur territoire.
Deux témoignages de cette synthèse présentent des dynamiques de déploiements d'usages selon une logique territoriale.
D’un côté, au CHU de Nîmes, l’intégration de la télésurveillance pour les patients diabétiques a été grandement facilitée avec le passage dans le droit commun, par la création d’un poste d'infirmière de coordination dédiée à la télésurveillance ; un renfort appréciable qui a permis de structurer plus efficacement le suivi des patients.
Ces derniers mois ont également confronté l'équipe à des défis techniques et administratifs chronophages, en raison des adaptations nécessaires aux nouvelles dispositions légales. Une charte rédigée en interne a permis de clarifier le fonctionnement du service.
D'un autre côté, en Normandie, le programme précurseur de télésurveillance pour les patients insuffisants cardiaques, bien connu sous le nom de SCAD-IC, a rencontré un revers significatif en début d'année 2024. Malgré les nombreux efforts investis par le GRADeS Normand'e-Santé pour aligner le programme sur les exigences de conformité, et les travaux engagés sur la coordination régionale des pratiques, le programme a dû être suspendu en 2024 faute d’accréditation. Un changement qui nécessite désormais de repenser l'organisation des centres opérateurs, à commencer par le choix de nouvelles solutions à utiliser.
D'autres déploiements suivent plutôt des logiques de déploiement par domaine médical. C'est le cas en télésurveillance de l'insuffisance rénale, qui concerne les centres de greffes du rein, soit une poignée de professionnels et d'établissements en France. Au CHU de Saint-Étienne, qui partage son témoignage dans la synthèse, ce type de télésurveillance suit une logique de déploiement plutôt fluide, donnant satisfaction aux patients et aux équipes de soins. Celles-ci espèrent toutefois que soit reconnue la complexité de la prise en charge par télésurveillance des patients greffés, et que cela se concrétise par un forfait majoré (à l'instar d'autres types de télésurveillance - diabète et cardiologie).
C'est également le cas de la télésurveillance de certains patients atteints de cancers. L'oncologie est la dernière filière à être passée dans le droit commun, et depuis, les avancées sont considérables. Ainsi, la plateforme Resilience PRO progresse rapidement avec plus de 100 établissements déjà engagés sur la France entière. Des déploiements de ce dispositif sont d'ailleurs prévus en Belgique et en Allemagne ! Une dissémination qui s'annonce bien donc... et qui pourrait faire rêver certains fournisseurs de DMN dans l’attente du remboursement de leurs solutions à plus ou moins long terme.
Du côté des applications « hors ligne générique » : de l'espoir et des incertitudes
Les solutions hors lignes génériques sont justement pour la plupart dans ce cas, puisqu'elles ont encore besoin de gravir quelques marches avant d'obtenir le remboursement. Sans ce sésame, difficile en effet d'entrevoir un déploiement pérenne et à large échelle de leurs services de télésurveillance. Parmi ces solutions, on note, là aussi, des stades d'avancement variés.
Dans certains cas, les fournisseurs de DMN ont déjà passé la quasi-totalité des étapes leur permettant d'entrevoir, dans un horizon relativement proche, leur passage dans le droit commun. C'est le cas de la solution de télésurveillance ophtalmologique Odysight, qui est en fin d'expérimentation Article 51, permettant à l'entreprise d'espérer une accélération du déploiement de sa solution et la pérennisation des usages déjà bien déployés.
Dans d'autres cas, comme pour les patients "respiratoires" (patients asthmatiques, patients atteints de mucoviscidose, patients greffés,... - non concernés à ce jour par les indications prévues dans le droit commun), cet espoir semble encore lointain et de nombreuses étapes restent à franchir. Des évaluations lourdes sont à réaliser et nécessitent des temps et investissements financiers significatifs. Une situation qui génère des inquiétudes pour le fournisseur de la solution (Pneumotel), comme pour les équipes de soin, pourtant satisfaites de ces usages depuis parfois plusieurs années...
Un repositionnement des "sous-traitants" en cours
Le positionnement des "tiers" dans la télésurveillance médicale a suscité doutes et incertitudes pour certains acteurs de l'écosystème. Les prestataires de santé à domicile se sont notamment montrés inquiets quant à leur positionnement dans cette nouvelle organisation. Le rôle du "sous-traitant" a toutefois été précisé, puisqu'il peut former le patient à l'utilisation du DMN et, dans le cadre d'une convention de délégation de tâches transmise à l'ARS, réaliser le préfiltrage des alertes et de l'accompagnement thérapeutique du patient. Cela permet à certains acteurs de se positionner stratégiquement dans ce rôle de sous-traitant, comme en témoigne le service proposé par La Plateforme Médicale de La Poste Santé & Autonomie, présenté dans la synthèse. A la fois sous-traitant de l'opérateur et sous-traitant du fournisseur de DMN, cette structure souple se veut agile et transposable dans plusieurs filières médicales.
Travail sur les spécificités éthiques de la télésurveillance médicale
En marge de ces problématiques techniques, administratives, financières et organisationnelles, des travaux sont également en cours sur l'éthique de la télésurveillance médicale. La gestion des données de santé, le consentement éclairé des patients et la clarté des rôles et responsabilités entre acteurs techniques et médicaux sont au cœur des préoccupations. Un groupe de travail institutionnel planche sur les spécificités de la télésurveillance médicale par rapport à d'autres types de pratiques de télésanté (pour lesquelles une grille standard a déjà été réalisée). Une grille d'évaluation dédiée, permettant de se poser les bonnes questions dans le cadre de la télésurveillance médicale, est en cours d'élaboration.
En conclusion, nous vous invitons à prendre connaissance de la diversité de ces témoignages dans le document en libre accès ci-dessous. Comme vous le verrez, ces témoignages dessinent un paysage de la télésurveillance médicale aux avancées inégales entre les territoires et différentes filières de soins. Des réussites très inspirantes coexistent avec des difficultés notables qu'il ne faut pas négliger. Ces organisations innovantes de télésurveillance médicale, au service des patients, restent prometteuses et de nombreux champs d'application possibles sont encore à imaginer. Le chemin vers une adoption généralisée de ces pratiques, au service de tous les patients qui peuvent en bénéficier, nécessitera de la volonté stratégique et opérationnelle à l'échelle des territoires et des filières de soins concernées. Il serait notamment intéressant de développer une forme de coordination autour des différents services de télésurveillance disponibles sur un même territoire, facilitant le fléchage des parcours de soins filière par filière. Cela faciliterait également la communication à destination du monde libéral et l'orientation des patients. Au sein d'une même filière de soins, il serait également utile de favoriser des échanges réguliers entre opérateurs de télésurveillance sur les "bonnes pratiques" et astuces organisationnelles mises en oeuvre. Cette mutualisation serait encourageante pour les équipes opérationnelles et permettrait de gagner en efficacité. En bref, penser la télésurveillance collectivement reste essentiel en 2025, afin de lever les barrières restantes et d'offrir aux patients un suivi médical optimal et équitable.
En 2025 : Proposition d'accompagnements individuels et de création d'un "groupe d'innovateurs" pour mutualiser les travaux !
Dans la continuité de ces travaux, en 2025, le Catel prévoit au sein de sa communauté télésurveillance des actions plus ciblées pour accompagner l’essaimage de la télésurveillance médicale.
Voici quelques exemples d'actions qui pourraient être menées aux côtés des acteurs de terrain en fonction des besoins et sollicitations :
- soutien à l'animation d'une dynamique territoriale sur la telesurveillance médicale (atelier, action de formation, animation d'un groupe de travail,...)
- actions de sensibilisation, restitution, diffusion des connaissances (conférence, webinaire, formation, production d'une plaquette ou d'un guide pour votre réseau...)
- missions de conseil et/ou d'accompagnement de vos projets sur les plans stratégiques et/ou opérationnels (initialisation d'un projet pilote, constitution et animation d'un groupe utilisateurs, accompagnement au déploiement d'usages, conduite d'un processus de recommandation de bonne pratique dans un domaine de télésurveillance en particulier...)
- coordination d'une étude ou d'une action de recherche (expérimentation, évaluation, enquête, réponse à des appels à projets...)
- action de lobbying d'intérêt général (plaidoyer, organisation d'une rencontre stratégique, création d'un consortium, animation d'une concertation,...)
Catel se propose également de réunir ponctuellement les porteurs de projets de télésurveillance médicale intéressés pour mutualiser leurs besoins et créer des synergies entre eux !
Contactez-nous si vous êtes intéressés pour en parler,
par mail à cecile.rostin@catel.pro ou par téléphone au 02 97 68 14 03.
