Les indications prévues par l'arrêté du 22 juin 2023 sont les suivantes : 

Patients éligibles :

‒ Patients transplantés rénaux ayant été greffés il y a plus de 3 mois ;
‒ Patients dialysés à domicile quel qu’en soit le mode (hémodialyse ou dialyse péritonéale) ;
‒ Patients dialysés chroniques en unité de dialyse médicalisée (UDM) ou en unité d’autodialyse ;
‒ Patients présentant une maladie rénale chronique (MRC) de stade IV (débit de filtration glomérulaire compris entre 15 et 30 ml/min/1,73m2) ou de stade V (débit de filtration glomérulaire inférieur à 15 ml/min/1,73m2).

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Patients non éligibles :
‒ Impossibilité physique ou psychique pour le patient ou l’aidant d’utiliser le DM numérique de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires de collecte selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance médicale ;
‒ Refus du patient à la transmission des données nécessaires à la mise en oeuvre du contrôle de l’utilisation effective du DMN et à l’obtention de résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle ;
‒ Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique.

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Les patients sont inclus pour une durée initiale d'1 mois. Ensuite, la durée de prescription est de maximum 6 mois renouvelables. 

Certaines données nécessaires à la télésurveillance de l'insuffisance rénale sont collectées par le patient qui renseigne ses observations en autonomie, d'autres sont reportées dans la solution de télésurveillance par le patient suite à des examens sanguins réalisés en laboratoire. La fréquence de transmission des données est au minimum hebdomadaire, parfois plus rapprochée selon les enjeux du suivi, à l'exception des données issues des examens biologiques pour lesquelles la fréquence peut-être mensuelle à trimestrielle. Des données peuvent également être transmises automatiquement (par exemple par le générateur de dialyse). Des formulaires pourront également soumis au patient avec des questions portant sur ses activités et sur les événements éventuellement survenus dans sa vie voir un impact sur son état de santé (alimentation, moral, activité physique, ...). 

En fonction des données collectées et du paramétrage défini, la solution émet des alertes à l'attention de l'"opérateur de télésurveillance" (un professionnel de santé et/ou son équipe de soins, éventuellement aidés d'un tiers). Après tri des alertes, le médecin interprète à distance les données nécessaires au suivi médical du patient et prend des décisions relatives à sa prise en charge (adaptation de traitement, téléconsultation, organisation d'une consultation en présentiel).

Le patient participe à un programme d'accompagnement thérapeutique tout au long de son suivi par télésurveillance. 

La télésurveillance pourra être interrompue à tout moment par décision partagée entre le médecin et le patient, ou par décision du médecin après échange avec le patient, notamment à la demande du patient ou en l'absence, durant une période de deux mois, d'une utilisation effective du dispositif médical numérique de télésurveillance (remontée de données inférieure à 50 % des données normalement nécessaires).

- HISTORIQUE DES TEXTES REGLEMENTAIRES

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Textes liés spécifiquement à la télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique :

- Référentiel de la HAS : Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique, janvier 2022

La télésurveillance de l'insuffisance cardiaque nécessite un DMN (Dispositif Médical Numérique). Les dispositifs médicaux permettent de récolter les données nécessaires à la télésurveillance, qu'ils soient connectés ou non. 

Les accessoires de collecte connectés ne sont pas reconnus comme indispensables dans la législation.